Histoire familiale
depuis 1976

Réalisées avec
des produits naturels

Réalisation en
séries limitées
Fabriqué en France,
à Brocéliande

Conditions Générales de Vente

Sommaire

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l’entreprise « les poupées grand-mère », dont le siège social est situé au 2 rue du Général De Gaulle 35380 Paimpont et le client, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les renseignements fournis par le site www.lespoupees-grandmere.fr ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par « les poupées grand-mère ».
SIRET : 39490712500048

Commandes

La passation d’une commande oblige à son paiement. Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire su site. Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison des créations.

Validation

L’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « vous acceptez les conditions générales de vente », il s’engage alors à les respecter.

Caractéristiques et usage des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « les poupées grand-mère ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert car toutes nos poupées sont faite à la main. L’acheteur s’interdit de revendre les produits qu’il commande. Nos produits ne sont pas destinés aux jeunes enfants. Les poupées ne sont pas des jouets, elles ne sont pas homologuées CE.

Prix

Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port étant en sus à la charge du client. « Les poupées grand-mère » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Paiement

Le paiement des achats se fait soit par chèque domicilié en France à l'ordre de poupées grand-mère, soit par Paypal. Lors d’un paiement par chèque, « les poupées grand-mère » ne procédera à la livraison qu’après encaissement du chèque.

Délais

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent à la date effective du paiement de la commande. Si ce délais été dépassé, « les poupées grand-mère » s’engage à informer le client des raisons du retard et conviendra avec lui de la confirmation ou non de la commande. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable du non respect des délais annoncés par un tiers (La Poste, fournisseurs de l’entreprise).

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les colis sont envoyés par Colissimo sans signature. Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours à compter de l’encaissement du paiement.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts à partir de 150 € d'achats et uniquement pour la France métropolitaine.

Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délais de rétractation de 14 jours à partie de la date de livraison. Toutes fois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d’origine sont aussi exclus. Les frais de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. Le retour doit être accompagné d’une copie de la facture. EXCEPTION Conformément à la loi de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée, réalisée à la demande de l’acheteur.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rennes en France.

Force majeure

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, notamment lors de période de forte affluence de commande.